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Nos domaines d'intervention

Nos compétences sont transversales et recoupent les domaines d’activité suivants :
 
  • Arbitrage international
  • Droit des affaires et commercial
  • Acquisitions et cessions d’entreprises (structuration, due diligence, closing et post-closing)
  • Financements et garanties
  • Droit international et des activités transfrontalières
  • Droit des sociétés (sociétés cotées et non cotées)
  • Droit du patrimoine privé
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Contentieux commercial
  • Contentieux pénal des affaires Droit immobilier (structuration de détention, acquisition, vente, protection patrimoniale)
  • Droit maritime/yachting
  • Droit des énergies renouvelables


Pour ce qui concerne les acquisitions et ventes de biens immobiliers, nous fournissons une assistance complète depuis la rédaction de l’offre d’achat à la négociation des contrats préliminaires (promesse ou compromis de vente) jusqu’à la signature du titre de propriété définitif ou de cession des parts des sociétés de détention. A cet effet nous travaillons systématiquement de façon rapprochée avec les notaires pour effectuer les vérifications préalables de la pleine propriété des vendeurs et de la conformité avec les permis et réglementation d’urbanisme applicables. Nous assistons également pour structurer le financement et les garanties accompagnant de telles transactions.

HONORAIRES EN VIGUEUR
 
Taux horaire : 360 euros H.T.
 
T.V.A. (20%) : 72 euros
 
T.T.C. : 432 euros
 
Possibilité de convenir d’honoraires de résultat en complément d’un honoraire fixe, selon la nature du dossier, par la signature d’une convention d’honoraires de résultat.
 

Nous sommes intervenus dans les dossiers suivants

  • Acquisition et cessions d’entreprises essentiellement dans les domaines de l’industrie (électricité, chimie, armement, automobile, pharmaceutique) et bancaire et financier.
  • Acquisition et cessions de biens immobiliers de premier plan et de sociétés hôtelières notamment à Paris, Nice, Cannes, Monaco, Menton, Cap-Martin, Saint-Jean Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Antibes, Saint-Paul, Mougins, Saint-Tropez.
  • Structuration d’acquisitions et de cessions, financement et garanties, augmentations de capital, dissolutions-attributions et optimisation des droits d’enregistrement.
  • Conseil local de restructurations de groupes bancaires et obtention d’autorisations.
  • Transactions portant sur des sociétés détenant navires et aéronefs, mouillages et parts de sociétés de ports de plaisance.
  • Saisies et mesures conservatoires de biens d’actifs financiers et d’œuvres d’art, exequatur de jugements étrangers.
  • Accords de coopération commerciale et sociétés communes, pactes d’actionnaires.
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ARBITRAGE DROIT DES AFFAIRES ET COMMERCIAL DROIT INTERNATIONAL
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